Arrêté du 2 juin 2004 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

J.O. 146 du 25 juin 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 2 juin 2004 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

NOR : AGRP0401347A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 2 juin 2004 :

Est homologué, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label agricole suivant :

- LA no 07-03 « viande fraîche de porcs », au nom de l'Association de promotion du porc de terroir, 169, rue du Bas-des-Bois, BP 0213, 53000 Laval.

La certification du cahier des charges du label agricole cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur AVICERT (LA no 10), 2, Le Mail, 76190 Yvetot.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté : - au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (DPEI, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ; - au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DGCCRF, bureau C 3 [Loyauté]), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ; - à la DRAF des Pays de la Loire, 12, rue Menou, 44035 Nantes Cedex 1.